Le FMI tient promesse

En janvier 2013, le Fonds monétaire international (FMI) est intervenu en proposant différentes taxes sur le carbone comme moyen de corriger une défaillance des marchés, la non prise en compte des coûts des externalités. Suivant une étude américaine, le FMI estime le coût d’une tonne d’émissions entre 25$ et 65$. Le FMI promettait de revenir avec des propositions de mesures fiscales précises pour un ensemble de 150 pays, ce qu’il vient de faire. Dans un premier article, j’ai mis l’accent sur la détermination des auteurs du FMI à voir la prise en compte du coût des externalités comme une mesure positive pour la croissance économique; leurs analyses suivent rigoureusement le modèle économique, mais l’acceptation du principe permettra de montrer les failles dans ces analyses. Dans ce deuxième article, je souligne que le FMI, partant d’autres données, dont un coût pouvant atteindre 38$ par gallon d’essence consommé, ne semble pas bien évaluer les défis politiques associés aux propositions fiscales ni l’impact de celles-ci sur les économies des différents pays, source des défis politiques. 

 

Dans un article de juin dernier, j’ai souligné ma surprise de voir le Fonds monétaire international (FMI) intervenir dans le sens de mon travail sur l’Indice de progrès véritable. Le document sur le cout des subventions aux énergies fossiles accordées par l’ensemble des pays était publié en janvier 2013 mais ne semblait avoir reçu aucune couverture médiatique (même pas par Éric Desrosiers, normalement à l’affut de telles interventions). Dans le document, le FMI notait qu’il allait revenir sur le sujet avec une étude par un des groupes qui ont produit le document de janvier 2013, le Département des affaires fiscales (FAD). Il s’agissait de fournir en plus grand détail des éléments fiscaux de sa proposition.

Ce n’est pas un accident de parcours, mais les bons calculs?

Le FMI a récemment publié le document promis, et il a eu une certaine couverture (Éric Desrosiers était en vacances…) à La Presse Le document de 2013 n’était donc pas un accident : le FMI reconnaît l’échec du marché en ce qui concerne le coût des externalités et propose des mesures – pour un ensemble de 150 pays! – pour corriger cela. Étrangement, pour une institution de son importance et connaissant son budget et son mandat, Getting Energy Prices Right n’est pas disponible gratuitement en ligne, mais seulement le résumé pour décideurs.

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Il est plutôt satisfaisant de voir le FMI aborder dans son analyse les coûts, pour les sociétés et pour l’environnement, d’externalités qui sont au cœur des calculs d’IPV dans différents pays : le coût du changement climatique, mais également les coûts en morbidité, en mortalité et en perte de productivité associés à la congestion  et à la pollution locale de l’air par les transports mus par l’énergie fossile.

Le travail du FMI semble aboutir aux mêmes constats que l’IPV, des coûts importants. À l’encontre des analyses faites en association avec les IPV par les économistes écologiques, le FMI ne semble pas y voir d’énormes problèmes.

Si l’ensemble des pays mettait en œuvre les corrections fiscales proposées – surtout des taxes sur le carbone et des marchés d’échanges d’émissions – , le FMI suggère qu’il pourrait y avoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 23% à l’échelle planétaire. Mais à titre d’exemple, le document estime à 10$ le litre (38$ le gallon) le coût de la congestion à Londres [Lester Brown dans World on the Edge cite the International Center for Technology Assessment pour un prix de 15$ le gallon à l’échelle mondiale…] et indique qu’il y a 1,2 millions de morts chaque année résultant des accidents de la route (p.1), ainsi que 3,2 millions de décès prématurés dus à la pollution, selon l’Organisation mondiale de la santé.  Voir la brève couverture par The Guardian de la publication du document.

Il est difficile de voir, sans consulter les détails (et il faudrait donc acheter le livre), comment les propositions du FMI pour les 150 pays puissent être le moindrement réalistes. Ce seul chiffre pour la congestion à Londres, pris à titre indicatif et mis dans le bilan de l’activité économique, enlèverait tout l’intérêt de la proposition : les élections présidentielles américaines de 2012 tournaient en partie autour d’un prix de l’essence de 4$ le gallon…

L’équilibre dans la prise de décision et la nécessité de tenir compte de l’ensemble des enjeux

Il est probablement pour tenir compte de cet effet que le FMI fait intervenir un principe, celui d’«établir un équilibre entre les coûts et les bénéfices des interventions». Selon ce principe, il faut faire des arbitrages entre la protection de l’environnement et la croissance économique (p.2) et on peut bien présumer que cela affecterait le niveau de réduction des émissions projeté en changeant radicalement l’ensemble des propositions.

Dans mon article sur la proposition du FMI de janvier 2013, j’ai souligné que le document ne tenait pas compte de l’ensemble de ce qui est en jeu. En effet, les taxes pigouviennes et le calcul de l’IPV s’insèrent dans les prémisses du modèle économique, et celui-ci est finalement lui-même en cause. L’IPV pour le Québec part de l’hypothèse méthodologique, utilisée par l’ensemble de calculs d’un IPV, que les «dépenses personnelles» du PIB représentent le «bonheur» apporté par l’activité économique – grossièrement, la consommation, soit l’autre nom pour ces dépenses personnelles. L’objectif de l’exercice pour l’IPV est d’y apporter des corrections en tenant compte des externalités positives et négatives. On peut avoir une idée du caractère innovateur du geste du FMI en jetant un coup d’oeil au texte que j’ai écrit pour Économieautrement pour situer le débat au Québec.

L’IPV fournit une indication du «véritable» progrès fourni par l’activité économique, soit une «correction» apportée au PIB qui réduit ce dernier d’environ la moitié, cela en ajoutant comme contribution positive la valeur du travail non rémunéré (TNR). Les coûts des externalités négatives, avant l’ajout de la valeur positive du TNR, réduisent le PIB d’entre les deux tiers et les trois quarts. Ce portrait fourni par l’IPV (ou par des projets de taxes pigouviennes), déjà suffisant pour enlever complètement l’intérêt du PIB comme indicateur de notre bien-être ou de notre progrès, ne fournit même pas tout le portrait de notre dérapage.

Le problème, reconnu par les économistes écologiques qui calculent l’IPV pour différents pays, est qu’il faut en parallèle déterminer la taille de l’activité économique et sociale qui est compatible avec la capacité de support de la planète. L’empreinte écologique est un outil qui estime cela et représente donc le complément de l’IPV. Le calcul de l’empreinte écologique nous indique que notre «consommation» (les «dépenses personnelles» calculées par le PIB), en termes de ressources et d’impacts sur la planète, doit être réduite du tiers, à l’échelle planétaire, avant même d’aborder le défi des inégalités, de la distribution éminemment inéquitable de cette consommation parmi les différentes sociétés humaines. «Pour en finir avec l’illusion de la croissance», mon chapitre dans L‘état du Québec 2011 de l’Institut du Nouveau monde, en brosse le portrait.

Le modèle économique : capable de s’ajuster aux coûts des externalités?

Le travail du FMI dans Getting Energy Prices Right, comme le nom l’indique, ne porte que sur les enjeux associés à notre consommation en quantités phénoménales d’énergie fossile, de charbon, de gaz naturel, de pétrole et de diésel. En fait, il porte sur les approches fiscales qui pourraient corriger l’échec du marché en cause dans l’exclusion par le modèle des coûts des externalités négatives associées à cette consommation. L’autre document du FMI, de 2013, Energy Subsidy Reform : Lessons and Implications, aborde de façon générale la question des contraintes, dont celles politiques.

Ces deux rapports du FMI voudraient suggérer que nos défis énergétiques, résumés par le GIEC et les préparatifs pour Paris 2015, peuvent être résolus sans mettre en question notre modèle économique. L’application de mesures fiscales destinées à réduire notre utilisation de combustibles fossiles est censée être compatible avec le fonctionnement de notre système. Presque sans le dire, le FMI propose que nous devons, que nous pouvons, reformatter le fonctionnement énergétique des sociétés contemporaines en se fiant à l’initiative des différents pays, d’une part par une réduction en termes absolus de la consommation d’énergie, d’autre part par la mise en place d’énergies renouvelables n’ayant pas les externalités négatives des énergies fossiles. La réduction de la consommation des dernières est proposée face au constat qu’elles vont devenir de plus en plus rares. L’accroissement des premières est censé pouvoir se faire sans se buter à un «accès réduit aux intrants fondamentaux de la croissance» souligné dans mon article de juin.

Suivant des pistes mises de l’avant par la Commission Brundtland il y a plus de 25 ans, j’ai suggéré qu’une telle perspective peut peut-être se concevoir pour certains dans le cadre du maintien des inégalités actuelles – en place depuis toujours – mais est inconcevable si nous suivons les pistes de l’empreinte écologique comme complément aux corrections de l’IPV et ciblons une distribution équitable des ressources sur la planète. Quant aux mesures fiscales proposées pour quelque 150 pays dans le document complet, je suis satisfait que celles-ci ne puissent être très différentes des interventions proposées par le Deep Decarbonization Pathways Project (DDPP) en vue de la conférence des parties qui aura lieu en décembre 2015 à Paris.

Ce qui me manque est un sens de l’état d’esprit des concepteurs des documents du FMI, pour le comparer à celui des responsables du DDPP. Nous allons voir l’état d’esprit des intervenants pour les deux initiatives évoluer pendant l’année qui vient, la prochaine étape étant la rencontre des Nations Unies à New York en septembre. Déjà. des reportages commencent à nous fournir l’état d’esprit des acteurs: personne ne croit que l’humanité sera capable de respecter (et j’ajouterais, même Jeffrey Sachs, qui mène le DDPP) le budget carbone qui nous donnerait une chance, dans un contexte de croissance économique maintenue. On risque fort de se trouver devant des efforts majeurs en termes de communications qui chercheront à cacher l’échec.

 

NOTE: Lw jour même de la publication de cet article, Serge Truffaut signe un éditorial dans Le Devoir où on voit un non économiste aborder des enjeux de croissance économique, de chômage et d’externalités environnementales. Il cible des interventions de politiciens à l’effet que la croissance sera faible dans les années à venir, mettant è risque tout le système économique fondé sur une croissance plutôt forte. Le texte, et ses sources, font partie d’une tendance où l’on voit mise en question la mainmise des économistes sur l’ensemble des activités de nos sociétés.

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